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Force majeure

Définition de glossaire

Mis à jour le 13 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...)