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Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste - Cerfa 15216*01
Formulaire - Cerfa n°15216*01
Mis à jour le 26 août 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15216.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 185.1 KB - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice explicative de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - Cerfa n°51902#01
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