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Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee

Formulaire

Mis à jour le 02 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.

À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.