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Domiciliation d'une entreprise

Définition de glossaire

Mis à jour le 24 novembre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Lieu correspondant à l'adresse administrative d'une entreprise, déclaré lors de l'immatriculation : siège social pour une société, domicile personnel d'un entrepreneur individuel, inscription auprès d'une société de domiciliation ou d'une pépinière.