Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Cerfa 14253*02

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• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

Document remis par la préfecture du département du siège social de la personne morale à la suite de la demande d'enregistrement d'une arme

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do - APPLICATION/PDF - 128.2 KB - Ministère chargé de l'intérieur