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Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Formulaire

Mis à jour le 22 janvier 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14955.do - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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