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Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12357*09

Formulaire - Cerfa n°12357*09 - N°2048-M-BIS-SD

Mis à jour le 06 juin 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.

Formulaire déposé à l'appui de la déclaration n°2048-M (cerfa 12358*09) au service des impôts des entreprises (SIE).