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Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux - Cerfa 14812*05
Formulaire - Cerfa n°14812*05 - N°2093-T
Mis à jour le 19 avril 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À adresser chaque année avant le 31 janvier à l'adresse suivante (en indiquant sur l'enveloppe le numéro du département où est situé le siège de l'établissement) : Direction générale des finances publiques - Opération 2093 - Département XX - CS 90013 - 59891 Lille Cedex 9
Uniquement pour les déclarants qui ont souscrit au cours de l'année précédente une déclaration comportant moins de 200 vendeurs différents.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2093/2016/2093_1542.pdf - APPLICATION/PDF - 59.4 KB - Ministère chargé des finances
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