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Rente viagère à titre gratuit
Définition de glossaire
Mis à jour le 19 juillet 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Revenu périodique versé sans contrepartie jusqu'au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant
- Code civil : articles 1968 à 1976 - Article 1969
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