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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
Mis à jour le 13 février 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/memoirepropositionic.pdf - Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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