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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire

Mis à jour le 13 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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