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Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14611*02

Formulaire - Cerfa n°14611*02

Mis à jour le 15 janvier 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.

Contient la notice explicative.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14611.do - APPLICATION/PDF - 148.2 KB - Ministère chargé des transports

Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14611*02

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