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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Cerfa 14408*02

Formulaire - Cerfa n°14408*02

Mis à jour le 21 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un établissement pourvu de la licence restaurant ou à la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit.