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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11543*05
Formulaire - Cerfa n°11543*05
Mis à jour le 07 mars 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do - APPLICATION/PDF - 243.8 KB - Ministère chargé de la santé
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