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Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI

Téléservice

Mis à jour le 23 juillet 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

Accès gratuit à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence.

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