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Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité (uniquement pour une profession libérale) - Cerfa 13821*04
Formulaire - Cerfa n°13821*04 - N°P0 PL micro-entrepreneur
Mis à jour le 27 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13821.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 422.3 KB - Ministère chargé de l'économie
- Notice pour la déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur - Cerfa n°51339#05
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