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Simulation des cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Module de calcul

Mis à jour le 15 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social) d'estimer le montant de leurs cotisations provisionnelles pour l'année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur (cotisations en début d'activité et à partir de la 3e année d'activité, cotisations avec exonération Accre).