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Déclaration d'impôt sur les sociétés - Cerfa 11084*17

Formulaire - Cerfa n°11084*17 - N°2065

Mis à jour le 02 novembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.