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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne - Cerfa 12567*12

Formulaire - Cerfa n°12567*12 - N°2778

Mis à jour le 17 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de déclarer les produits de placements à revenu fixe, de source européenne, soumis au prélèvement forfaitaire.

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