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Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Formulaire

Mis à jour le 06 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.