Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une entreprise

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Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, ce formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.

• https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2015441/formulaire-APEN-V6-recto-verso.pdf - APPLICATION/PDF - 0 - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)