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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Cerfa 10037*09

Formulaire - Cerfa n°10037*09 - N°989

Mis à jour le 12 juin 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.

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