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Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source - Cerfa 10024*24

Formulaire - Cerfa n°10024*24 - N°2777-SD

Mis à jour le 13 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source.