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État de suivi à joindre à la déclaration de cession - Cerfa 13439*03

Formulaire - Cerfa n°13439*03 - N°2104-SD

Mis à jour le 11 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

À joindre à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise transmise.