• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique - Cerfa 13391*03

Formulaire - Cerfa n°13391*03

Mis à jour le 16 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.

La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• épreuve, course ou compétition sportive ;

• comportant un chronométrage ;

• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Articles connexes