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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants - Cerfa 13447*03
Formulaire - Cerfa n°13447*03
Mis à jour le 16 novembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do - APPLICATION/PDF - 102.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur
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