Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété  - Cerfa 12714*04

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• Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété 

Permet à une commune ou à un groupement de communes de demander une subvention pour réaliser des travaux en lieu et place d'une copropriété défaillante

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12714.do - APPLICATION/PDF - 75.1 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)