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Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) - Cerfa 11929*02
Formulaire - Cerfa n°11929*02 - N°M4 agricole
Mis à jour le 02 octobre 2015
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe : Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Cerfa n°11681*02
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11929.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 305.6 KB - Ministère chargé de l'économie
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