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Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) - Cerfa 11936*02
Formulaire - Cerfa n°11936*02 - N°P4 agricole
Mis à jour le 29 janvier 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe : Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
Cerfa n°11677*01
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11936.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 308.0 KB - Ministère chargé de l'économie
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