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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) - Cerfa 11931*03
Formulaire - Cerfa n°11931*03 - N°P2 - PL
Mis à jour le 27 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11931.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 1.0 MB - Ministère chargé de l'économie
- Notice pour la déclaration de modification d'une entreprise (P2 PL) - Cerfa n°50914#03
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