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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique - Cerfa 12536*02

Formulaire - Cerfa n°12536*02

Mis à jour le 04 avril 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.

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