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Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Formulaire - N°E2/E4

Mis à jour le 18 décembre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social.