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Rehaussement (droit fiscal)

Définition de glossaire

Mis à jour le 10 mai 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Remise en cause de la situation fiscale d'un contribuable par le service des impôts suite au constat d'insuffisances, d'omissions ou d'erreurs dans les éléments déclarés