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Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - Cerfa 11685*02
Formulaire - Cerfa n°11685*02 - N°M4
Mis à jour le 07 mars 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe : Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Cerfa n°11681*02
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11685.do - APPLICATION/PDF - 641.7 KB - Ministère chargé de l'économie
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