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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce - Cerfa 14772*01
Formulaire - Cerfa n°14772*01
Mis à jour le 23 septembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au pêcheur professionnel en eau douce de demander une aide pour la cessation d'activité en raison de l'application du plan de gestion de l'anguille
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14772.do - APPLICATION/PDF - 49.1 KB - Ministère chargé de la mer et de la pêche
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