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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité - Cerfa 11294*09
Formulaire - Cerfa n°11294*09 - N°2091-SD
Mis à jour le 09 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8976 - Ministère chargé des finances
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