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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein - Cerfa 14468*03
Formulaire - Cerfa n°14468*03
Mis à jour le 12 janvier 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556*06 n'est donc plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14468.do - APPLICATION/PDF - 259.9 KB - Ministère chargé de l'agriculture
- Notice pour la DPAE d'un CDD agricole à temps complet - Cerfa n°51547#03
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