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Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR - Cerfa 10791*02

Formulaire - Cerfa n°10791*02 - N°ME04

Mis à jour le 07 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR).

À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).