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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11542*05
Formulaire - Cerfa n°11542*05
Mis à jour le 15 septembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do - APPLICATION/PDF - 240.9 KB - Ministère chargé de la santé
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