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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Cerfa 14030*07
Formulaire - Cerfa n°14030*07 - N°1330-CVAE-SD
Mis à jour le 14 février 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1330-cvae-sd/2017/1330-cvae-sd_1643.pdf - Ministère chargé des finances
- Notice-Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - Cerfa n°51409#07
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