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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole - Cerfa 10968*16

Formulaire - Cerfa n°10968*16 - N°3517-AGR - CA12A

Mis à jour le 09 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire destiné aux agriculteurs soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture, y compris sur option.

Accès à la notice explicative n°50452#13.