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Bénéfices agricoles - Régime du forfait - Cerfa 10264*20

Formulaire - Cerfa n°10264*20 - N°2342

Mis à jour le 20 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.