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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée - Cerfa 11176*19
Formulaire - Cerfa n°11176*19 - N°2035-SD
Mis à jour le 14 novembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8854 - Ministère chargé des finances
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