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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Cerfa 11846*02
Formulaire - Cerfa n°11846*02
Mis à jour le 22 janvier 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11846.do - APPLICATION/PDF - 1.8 MB - Ministère chargé de l'intérieur
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