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Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02
Formulaire - Cerfa n°11923*02 - N°F agricole
Mis à jour le 22 septembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11923.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 258.3 KB - Ministère chargé de l'économie
- Notice pour la déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole (notice) - Cerfa n°50875#02
- Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles - Cerfa n°50812#15 - 974A
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