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Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) - Cerfa 11768*04
Formulaire - Cerfa n°11768*04 - N°PO PL
Mis à jour le 27 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11768.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 1.5 MB - Ministère chargé de l'économie
- Notice pour la déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) - Cerfa n°50810#04
- Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC - Cerfa n°50813#12 - 974
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