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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*05
Formulaire - Cerfa n°13750*05
Mis à jour le 18 janvier 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service Annexe : À remplir de façon manuscrite
- https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13750 - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation - Cerfa n°51291#01
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