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Créance

Définition de glossaire

Mis à jour le 17 juin 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Droit permettant à une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne, en général le paiement d'une somme d'argent. Le terme "créance" est souvent utilisé pour désigner la somme due.