Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13406*06

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• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do - APPLICATION/PDF - 739.7 KB - Ministère chargé de l'urbanisme

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Cerfa n°51434#07

• Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)

• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable