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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) - Cerfa 14453*02
Formulaire - Cerfa n°14453*02
Mis à jour le 22 septembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14453.do - APPLICATION/PDF - 69.7 KB - Ministère chargé de l'agriculture
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