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Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques - Cerfa 14784*01
Formulaire - Cerfa n°14784*01
Mis à jour le 15 février 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14784.do - Bibliothèque nationale de France (BNF)
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